Attestation de dispense de précompte

Lorsque vous rémunérez un artiste (ou son ayant droit) résidant en France vous devez assurer le rôle de « tiers déclarant », c’est-à-dire que vous devez soustraire ses cotisations sociales de sa rémunération et les reverser à la Maison des Artistes.

Cette procédure est obligatoire lors de la première année d’activité d’un artiste.

Par la suite, dès lors qu’un artiste vous présente une dispense de précompte (S2062) vous n’êtes plus tenu d’assurer ce rôle de tiers déclarant et devez simplement vous acquitter de vos propres contributions.

En cas de contrôle Urssaf, il peut vous être demandé des copies des dispenses de précompte et de votre déclaration trimestrielle.

Pour en savoir plus sur le système de précompte,

je vous invite à consulter le site de la Maison des Artistes.